J.O. 290 du 14 décembre 2005
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Arrêté du 13 décembre 2005 rectifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
NOR : PRMX0508915A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
Arrête :
Article 1
En ce qui concerne les personnes nommées au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé (en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme), au lieu de : « M. Vignaud (Daniel), professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour », lire : « M. Vigneau (Daniel), professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour ».Article 2
En ce qui concerne les personnes nommées au titre du c de l'article 2 du même décret (en qualité d'experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), au lieu de : « M. Belorgey (Jean-Michel), président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat », lire : « M. Belorgey (Jean-Michel), président du Comité européen des droits sociaux ».Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé